Permis de construire n° 03407813C0023 à Claret pour 173 m² de locaux, La Bruyãère
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PC n° 03407813C0023
Demandeur
SOLAIREPARCMPO65
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bruyãère, le permis de construire n° 03407813C0023 a été délivré le 25 février 2014 à Claret (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par SOLAIREPARCMPO65.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD31, OD44, OD47. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Claret
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bruyãère
Territoires administratifs
- Commune
- Claret Code postal 34270 Identifiant INSEE 34078
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total locaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLAIREPARCMPO65
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514728880
- SIRET
- 51472888000014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407813C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |