Permis de construire n° 03407722M0005 à Clapiers pour 136 m² de logement, 3 impasse des Micocouliers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 août 2022
Dossier PC n° 03407722M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03407722M0005 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2022 à Clapiers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 impasse des Micocouliers.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 88 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 724 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 360. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Micocouliers, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Clapiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clapiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 724 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 48 m² à construire et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 88 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 88 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 88 m² à 136 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Total | 88 m² | 48 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 48 m² | 136 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407722M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, impasse des Micocouliers à Clapiers (34830)
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