Permis de construire Logement N° 03407719M0054

Permis de construire n° 03407719M0054 à Clapiers pour 125 m² de logement, 9 chemin du Pigeonnier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 03407719M0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03407719M0054 a été délivré le 17 décembre 2019 à Clapiers (Hérault, Occitanie), à l'adresse 9 chemin du Pigeonnier.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 003 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/02/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 229. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Pigeonnier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Clapiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 003 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
12/02/2020
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
12/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clapiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 003 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire.

La surface de plancher passe de 174 m² à 299 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 299 m²
Total 174 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 299 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JACOU (34830)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407719M0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 12/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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