Permis de construire Logement N° 03407719M0013

Permis de construire n° 03407719M0013 à Clapiers pour 282 m² de logement, Zac Du Castelet - Lot C2.2

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 03407719M0013

Demandeur

SYNONIM PROGRAMMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clapiers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407719M0013 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un projet situé Zac Du Castelet - Lot C2.2. La demande émane de SYNONIM PROGRAMMES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC63. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clapiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2024. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2019

Achèvement (DAACT)

11/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2019
Chantier (DOC)
29/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2024

Localisation du projet à Clapiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNONIM PROGRAMMES

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834116261
SIRET
83411626100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
MONTPELLIER (34967)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407719M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 282 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Du Castelet - Lot C2.2, à Clapiers (34830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYNONIM PROGRAMMES et accordée le 23 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 novembre 2019, achèvement déclaré le 11 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407719M0013, déposé en mairie de Clapiers.

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