Permis de construire n° 03407719M0013 à Clapiers pour 282 m² de logement, ZAC du Castelet - Lot C2.2
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 03407719M0013
Demandeur
SYNONIM PROGRAMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clapiers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407719M0013 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un projet situé ZAC du Castelet - Lot C2.2. La demande émane de la société de promotion immobilière SYNONIM PROGRAMMES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CC 63. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Clapiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2024. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2019
Achèvement (DAACT)
11/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Clapiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 282 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SYNONIM PROGRAMMES, une SAS basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SYNONIM PROGRAMMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834116261
- SIRET
- 83411626100019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTPELLIER (34967)
Autres dossiers de SYNONIM PROGRAMMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407719M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 11/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |