Permis de construire n° 03407718M0038 à Clapiers pour 1 654 m² de logement, ZAC du Castelet - Lot C01
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 03407718M0038
Demandeur
MAISONS ECOE CASTELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03407718M0038 a été délivré le 29 avril 2019 à Clapiers (Hérault, Occitanie), à l'adresse ZAC du Castelet - Lot C01. MAISONS ECOE CASTELET porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 appartements. 12 des 20 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 654 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 173 m², soit 83 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CC 61. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Clapiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2021. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
16/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Clapiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Castelet - Lot C01
Territoires administratifs
- Commune
- Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 173 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 654 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 654 m² | 1 654 m² |
| Total | 0 m² | 1 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 654 m² | 1 654 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 12 | 4 | 1 | - | 20 |
| - | 15,0 % | 60,0 % | 20,0 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISONS ECOE CASTELET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Castelnau-le-Lez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MAISONS ECOE CASTELET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841747108
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407718M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 16/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |