Permis de construire à Clapiers pour 2 431 m² de locaux - 3 Rue Georges Besse
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 27 février 2015 · Dossier PC n° 03407714M0013 · Demandeur : SOLEM LANGUEDOC ELECTRO MECANI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03407714M0013, délivré le 27 février 2015 à Clapiers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Georges Besse, Clapiers (34830). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOLEM LANGUEDOC ELECTRO MECANI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BK17, BK77.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clapiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 240 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 2 431 m² |
| Total | 2 240 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 2 431 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 887 m² |
| Industrie | 353 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 544 m² |
| Total locaux | 2 240 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 2 431 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407714M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34077 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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