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Permis de construire Locaux N° 03407618C0011

Permis de construire à Ceyras pour 396 m² de locaux - 4 Imp Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Imp Du Stade, Ceyras (34800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS et accordé le 28 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407618C0011, instruit par la commune de Ceyras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 03407618C0011

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03407618C0011, délivré le 28 janvier 2019 à Ceyras (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Imp Du Stade, Ceyras (34800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 132 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 8 jours

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/01/2019

Chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Localisation du projet à Ceyras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ceyras Code postal 34800 Identifiant INSEE 34076
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	374 m²	396 m²	0 m²	261 m²	0 m²	135 m²	509 m²
Total	374 m²	396 m²	0 m²	261 m²	0 m²	135 m²	509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	374 m²	396 m²	0 m²	261 m²	0 m²	135 m²	509 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243400355
SIRET: 24340035500034
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CLERMONT L HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03407618C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Imp Du Stade, Ceyras (34800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS et accordé le 28 janvier 2019.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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