Permis de construire n° 03407516H0004 à Cesseras pour 460 m² de locaux, 4 Chem Du Tribi Les Roques
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 03407516H0004
Demandeur
FAMILLE GASTOU FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03407516H0004, délivré le 21 octobre 2016 à Cesseras (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Chem Du Tribi Les Roques. La demande émane de FAMILLE GASTOU FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK29. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesseras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cesseras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Roques
Territoires administratifs
- Commune
- Cesseras Code postal 34210 Identifiant INSEE 34075
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total locaux | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILLE GASTOU FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751151515
- SIRET
- 75115151500010
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CESSERAS (34210)
Autres dossiers de FAMILLE GASTOU FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407516H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |