Permis de construire Locaux N° 0340742500023

Permis de construire n° 0340742500023 à Cessenon-sur-Orb pour 974 m² de locaux, Lieu-Dit Les Tanaries

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PC n° 0340742500023

Demandeur

DOMAINE MARION PLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Les Tanaries, le permis de construire n° 0340742500023 a été délivré le 16 mars 2026 à Cessenon-sur-Orb (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par DOMAINE MARION PLA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 974 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO346, BO347, BO348. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessenon-sur-Orb.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 995 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

974 m²

Variation nette

+974 m²

Surface totale après

993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cessenon-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO346 BO347 BO348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessenon-sur-Orb Code postal 34460 Identifiant INSEE 34074
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 993 m²
Total 19 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 19 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 993 m²
Total locaux 19 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE MARION PLA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
982622656
SIRET
98262265600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CESSENON SUR ORB (34460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340742500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 995 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Les Tanaries, à Cessenon-sur-Orb (34460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE MARION PLA et accordée le 16 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340742500023, déposé en mairie de Cessenon-sur-Orb.

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