Permis de construire Locaux N° 0340742500005

Permis de construire à Cessenon-sur-Orb pour 1 696 m² de locaux - 6226 Boulevard De L'orb

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PC n° 0340742500005

Demandeur

SCI LES PINS

Cette page présente le permis de construire n° 0340742500005, délivré le 7 mai 2025 à Cessenon-sur-Orb (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6226 Boulevard De L'orb, Cessenon-sur-Orb (34460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PINS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 702 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC255, AC310, AC316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 702 m²

Surface existante avant

1 696 m²

Surface créée

1 696 m²

Surface totale après

1 696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
03/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cessenon-sur-Orb

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC255 AC310 AC316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cessenon-sur-Orb Code postal 34460 Identifiant INSEE 34074
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 696 m² 0 m² 1 696 m² 0 m² 1 696 m² 0 m² 1 696 m²
Total 1 696 m² 0 m² 1 696 m² 0 m² 1 696 m² 0 m² 1 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 696 m² 0 m² 1 696 m² 0 m² 1 696 m² 0 m² 1 696 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930385471
SIRET
93038547100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARAUSSAN (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340742500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6226 Boulevard De L'orb, Cessenon-sur-Orb (34460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PINS et accordé le 7 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2025, ouverture de chantier le 3 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340742500005, instruit par la commune de Cessenon-sur-Orb.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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