Permis de construire Locaux N° 0340742400005

Permis de construire n° 0340742400005 à Cessenon-sur-Orb pour 30 m² de locaux, 995 Chemin Du Moulin Neuf

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 0340742400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2024 à Cessenon-sur-Orb (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0340742400005 porte sur un projet situé 995 Chemin Du Moulin Neuf.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessenon-sur-Orb sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 164 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cessenon-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessenon-sur-Orb Code postal 34460 Identifiant INSEE 34074
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 106 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSENON SUR ORB (34460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340742400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 995 Chemin Du Moulin Neuf, à Cessenon-sur-Orb (34460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340742400005, déposé en mairie de Cessenon-sur-Orb.

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