Permis de construire n° 03407422H0048 à Cessenon-sur-Orb pour 3 084 m² de locaux, Lotissement Clos Sainte An Chemin Du Moulin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PC n° 03407422H0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement Clos Sainte An Chemin Du Moulin, le permis de construire n° 03407422H0048 a été délivré le 13 avril 2023 à Cessenon-sur-Orb (Hérault, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 084 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK160, BK161. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessenon-sur-Orb sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/10/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Cessenon-sur-Orb
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Cessenon-sur-Orb Code postal 34460 Identifiant INSEE 34074
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 084 m² | 3 084 m² |
| Total | 0 m² | 3 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 084 m² | 3 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 084 m² | 3 084 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 084 m² | 3 084 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 48
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CHINIAN (34360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407422H0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |