Permis de construire à Cessenon-sur-Orb pour 3 084 m² de locaux - Lotissement Clos Sainte An Chemin Du Moulin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PC n° 03407422H0048
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03407422H0048, délivré le 13 avril 2023 à Cessenon-sur-Orb (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Clos Sainte An Chemin Du Moulin, Cessenon-sur-Orb (34460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 084 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK160, BK161.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/10/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Cessenon-sur-Orb
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Du Moulin
Territoire administratif
- Commune
- Cessenon-sur-Orb Code postal 34460 Identifiant INSEE 34074
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 084 m² | 3 084 m² |
| Total | 0 m² | 3 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 084 m² | 3 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 084 m² | 3 084 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 48
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CHINIAN (34360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407422H0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |