Retour aux permis de construire de Cessenon-sur-Orb

Permis de construire Locaux N° 03407421H0016

Permis de construire à Cessenon-sur-Orb pour 167 m² de locaux - 53 Avenue De Beziers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Avenue De Beziers, Cessenon-sur-Orb (34460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordé le 17 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407421H0016, instruit par la commune de Cessenon-sur-Orb.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 03407421H0016

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03407421H0016, délivré le 17 août 2021 à Cessenon-sur-Orb (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 53 Avenue De Beziers, Cessenon-sur-Orb (34460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L HERAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD221, AD228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 430 m²

Surface existante avant

1 428 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

1 595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/08/2021

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cessenon-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD221 AD228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cessenon-sur-Orb Code postal 34460 Identifiant INSEE 34074
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 428 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	1 595 m²
Total	1 428 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	1 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 428 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	1 595 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223400011
SIRET: 22340001100076
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTPELLIER (34087)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03407421H0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Avenue De Beziers, Cessenon-sur-Orb (34460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordé le 17 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407421H0016, instruit par la commune de Cessenon-sur-Orb.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cessenon-sur-Orb

PC n°0340742600001 Locaux Autorisé

4 Mas Sarrazy Mas Sarrazy

Cessenon-sur-Orb (34460)

Nouvelle construction

13 mai 2026 570 m² SDP

PC n°0340742600008 Logement Autorisé

Lotissement Le Clos Sainte Anne - Lot 33

Cessenon-sur-Orb (34460)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 118 m² SDP

PC n°0340742600005 Logement Autorisé

Lotissement Le Clos Sainte Anne - Lot Na 10

Cessenon-sur-Orb (34460)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 113 m² SDP

PC n°0340742500038 Logement Autorisé

Lotissement Le Clos Sainte-Anne

Cessenon-sur-Orb (34460)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 82 m² SDP

PC n°0340742500023 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Les Tanaries

Cessenon-sur-Orb (34460)

Nouvelle construction

16 mars 2026 974 m² SDP DOMAINE MARION PLA

PC n°0340742600003 Logement Commencé

Lot Le Clos Saint Anne - Lot 15

Cessenon-sur-Orb (34460)

Nouvelle construction

12 mars 2026 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cessenon-sur-Orb

Permis d'aménager à Cessenon-sur-Orb

8 autorisations

Permis de démolir à Cessenon-sur-Orb

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cessenon-sur-Orb

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cessenon-sur-Orb

Autres types d'autorisations à Cessenon-sur-Orb

Caractéristiques du projet