Permis de construire n° 03407421H0016 à Cessenon-sur-Orb pour 167 m² de locaux, 53 Avenue De Beziers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PC n° 03407421H0016
Demandeur
DEPARTEMENT DE L HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cessenon-sur-Orb (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407421H0016 a été délivré le 17 août 2021, pour un projet situé 53 Avenue De Beziers. La demande émane de DEPARTEMENT DE L HERAULT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD221, AD228. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessenon-sur-Orb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cessenon-sur-Orb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessenon-sur-Orb Code postal 34460 Identifiant INSEE 34074
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 428 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 595 m² |
| Total | 1 428 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 428 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 595 m² |
| Total locaux | 1 428 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L HERAULT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223400011
- SIRET
- 22340001100076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34087)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L HERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407421H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |