Permis de construire Locaux N° 03407421H0009

Permis de construire n° 03407421H0009 à Cessenon-sur-Orb pour 313 m² de locaux, 1105 Chemin Du Moulin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 03407421H0009

Demandeur

SAINT ELOI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2021 à Cessenon-sur-Orb (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407421H0009 porte sur un projet situé 1105 Chemin Du Moulin. La demande émane de SAINT ELOI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK690. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessenon-sur-Orb sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 978 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
22/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cessenon-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessenon-sur-Orb Code postal 34460 Identifiant INSEE 34074
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 518 m²
Total 205 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 205 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 518 m²
dont Entrepôt 205 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 518 m²
Total locaux 205 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT ELOI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
509636759
SIRET
50963675900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
CESSENON SUR ORB (34460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407421H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1105 Chemin Du Moulin, à Cessenon-sur-Orb (34460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAINT ELOI et accordé le 29 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 22 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407421H0009, déposé en mairie de Cessenon-sur-Orb.

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