Permis de construire n° 03407412H0019 à Cessenon-sur-Orb pour 2 656 m² de locaux, Hamea De Cazal Viel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 03407412H0019
Demandeur
DOMAINE CAZAL VIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03407412H0019 a été délivré le 5 février 2013 à Cessenon-sur-Orb (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Hamea De Cazal Viel. Le dossier a été déposé par DOMAINE CAZAL VIEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 656 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 656 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO412, BN316. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessenon-sur-Orb est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cessenon-sur-Orb
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessenon-sur-Orb Code postal 34460 Identifiant INSEE 34074
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 2 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 656 m² | 4 106 m² |
| Total | 1 450 m² | 2 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 656 m² | 4 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 450 m² | 2 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 656 m² | 4 106 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 2 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 656 m² | 4 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE CAZAL VIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327356549
- SIRET
- 32735654900011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CESSENON-SUR-ORB (34460)
Autres dossiers de DOMAINE CAZAL VIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407412H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |