Permis de construire Logement N° 03407318Z0003

Permis de construire n° 03407318Z0003 à Cers pour 505 m² de logement, Monte Des Bassins

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 03407318Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03407318Z0003, délivré le 30 octobre 2018 à Cers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Monte Des Bassins.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH314, AH315, AH316. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 768 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH314 AH315 AH316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34073
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GENIES DE FONTEDIT (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407318Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Monte Des Bassins, à Cers (34420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407318Z0003, déposé en mairie de Cers.

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