Permis de construire n° 03407316Z0018 à Cers pour 76 m² de locaux, 7 Rue De L Occitanie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 03407316Z0018
Demandeur
LNGL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03407316Z0018, délivré le 2 février 2017 à Cers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue De L Occitanie. La demande émane de LNGL.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA90, AA91, AA92. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2017
Achèvement (DAACT)
03/05/2017
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34073
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 0 m² |
| Locaux | 133 m² | 3 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 209 m² |
| Total | 206 m² | 3 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 3 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 133 m² | 3 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 209 m² |
| Total locaux | 133 m² | 3 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LNGL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513602623
- SIRET
- 51360262300011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CERS (34420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407316Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |