Permis de construire Logement N° 03407023H0008

Permis de construire n° 03407023H0008 à Cébazan pour 47 m² de logement, 3 Rue Du Four

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 03407023H0008

Demandeur

ST2R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03407023H0008, délivré le 21 février 2024 à Cébazan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Du Four. Le dossier a été déposé par ST2R.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB438. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cébazan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

38 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/02/2024
3
Chantier (DOC)
17/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cébazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cébazan Code postal 34360 Identifiant INSEE 34070
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 23 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 26 m² 23 m² -49 m² 0 m²
Total 49 m² 24 m² 23 m² 26 m² 23 m² -2 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST2R

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890937733
SIRET
89093773300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CEBAZAN (34360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407023H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Four, à Cébazan (34360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ST2R et accordée le 21 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407023H0008, déposé en mairie de Cébazan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cébazan

Autres types d'autorisations à Cébazan