Permis de construire n° 03407019H0005 à Cébazan pour 336 m² de logement, Rue Du Pont Lou Daro
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 03407019H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2019 à Cébazan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407019H0005 porte sur un projet situé Rue Du Pont Lou Daro.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 373 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH462, AH464, AH466. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cébazan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2022
Achèvement (DAACT)
05/11/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Cébazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lou Daro
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazan Code postal 34360 Identifiant INSEE 34070
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEREPIAN (34600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407019H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |