Permis de construire Locaux N° 03407018H0007

Permis de construire n° 03407018H0007 à Cébazan pour 73 m² de locaux, 9 Rue Saint Baulery

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 03407018H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Saint Baulery, le permis de construire n° 03407018H0007 a été délivré le 28 septembre 2018 à Cébazan (Hérault, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cébazan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cébazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cébazan Code postal 34360 Identifiant INSEE 34070
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Locaux 56 m² 17 m² 56 m² 0 m² 56 m² 17 m² 73 m²
Total 268 m² 17 m² 56 m² 0 m² 56 m² 17 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 17 m² 56 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 56 m² 17 m² 56 m² 0 m² 56 m² 17 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEBAZAN (34360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407018H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Saint Baulery, à Cébazan (34360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407018H0007, déposé en mairie de Cébazan.

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