Permis de construire Locaux N° 03407017H0013

Permis de construire n° 03407017H0013 à Cébazan pour 111 m² de locaux, 7 Rte De Cazedarnes Lotissement Le Chardonnay

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 03407017H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rte De Cazedarnes Lotissement Le Chardonnay, le permis de construire n° 03407017H0013 a été délivré le 28 décembre 2017 à Cébazan (Hérault, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en exploitation agricole et forestière et 23 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cébazan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 900 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/12/2017
3
Chantier (DOC)
06/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cébazan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Chardonnay

Territoires administratifs

Commune
Cébazan Code postal 34360 Identifiant INSEE 34070
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 23 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 134 m²
Total 121 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Commerce et services 23 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 46 m²
dont Hôtels 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
Total locaux 23 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEBAZAN (34360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407017H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rte De Cazedarnes Lotissement Le Chardonnay, à Cébazan (34360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 6 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407017H0013, déposé en mairie de Cébazan.

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