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Permis de construire Locaux N° 03407017H0008

Permis de construire n° 03407017H0008 à Cébazan pour 74 m² de locaux, Rte De Beziers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Beziers, à Cébazan (34360).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407017H0008, déposé en mairie de Cébazan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2017

Dossier PC n° 03407017H0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2017 à Cébazan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407017H0008 porte sur un projet situé Rte De Beziers.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB139, AB140, AB143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cébazan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 130 m²

Surface existante avant

1 247 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/09/2017

Chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cébazan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB139 AB140 AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cébazan Code postal 34360 Identifiant INSEE 34070
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²
Locaux	1 096 m²	74 m²	74 m²	1 096 m²
Total	1 247 m²	74 m²	74 m²	1 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Équipements publics	1 022 m²	74 m²	74 m²	1 022 m²
Autres activités	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²
dont Entrepôt	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Total locaux	1 096 m²	74 m²	74 m²	1 096 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CEBAZAN (34360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03407017H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Beziers, à Cébazan (34360).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407017H0008, déposé en mairie de Cébazan.

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Transformation sans extension

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