Permis de construire Logement N° 03406923Z0050

Permis de construire n° 03406923Z0050 à Cazouls-lès-Béziers pour 98 m² de logement, Rue Du Perdigal Lot 4 - Lotissement Les Ailes Du Sud

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 03406923Z0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03406923Z0050 a été délivré le 6 juin 2024, pour un projet situé Rue Du Perdigal Lot 4 - Lotissement Les Ailes Du Sud.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E2335. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazouls-lès-Béziers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
06/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E2335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4 - Lotissement Les Ailes Du Sud

Territoires administratifs

Commune
Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOULIERS (34310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406923Z0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Perdigal Lot 4 - Lotissement Les Ailes Du Sud, à Cazouls-lès-Béziers (34370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 6 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406923Z0050, déposé en mairie de Cazouls-lès-Béziers.

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