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Permis de construire Mixte N° 03406922Z0029

Permis de construire à Cazouls-lès-Béziers pour 1 112 m² de logement et locaux - 9 Et Rue Des Grillons Hameau Agricole - Lot N_9 Et N_10

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Et Rue Des Grillons Hameau Agricole - Lot N_9 Et N_10, Cazouls-lès-Béziers (34370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARPALAU et accordé le 3 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 124 m² d'habitation et 988 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406922Z0029, instruit par la commune de Cazouls-lès-Béziers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 03406922Z0029

Demandeur

ARPALAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03406922Z0029, délivré le 3 janvier 2023 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9 Et Rue Des Grillons Hameau Agricole - Lot N_9 Et N_10, Cazouls-lès-Béziers (34370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARPALAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 124 m² d'habitation et 988 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 527 m²

Surface créée

1 112 m²

Variation nette

+1 112 m²

Surface totale après

1 112 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/01/2023

Chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Agricole - Lot N_9 Et N_10

Territoire administratif

Commune: Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	124 m²	124 m²	124 m²
Locaux	988 m²	988 m²	988 m²
Total	1 112 m²	1 112 m²	1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	69 m²	69 m²	69 m²
Commerce et services	462 m²	462 m²	462 m²
Entrepôt	457 m²	457 m²	457 m²
Total locaux	988 m²	988 m²	988 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARPALAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920388501
SIRET: 92038850100016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CAZOULS LES BEZIERS (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03406922Z0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Et Rue Des Grillons Hameau Agricole - Lot N_9 Et N_10, Cazouls-lès-Béziers (34370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARPALAU et accordé le 3 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 124 m² d'habitation et 988 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406922Z0029, instruit par la commune de Cazouls-lès-Béziers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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