Permis de construire n° 03406914Z0019 à Cazouls-lès-Béziers pour 971 m² de locaux, Rue Mendes France
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 03406914Z0019
Demandeur
J.H
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03406914Z0019 a été délivré le 29 janvier 2015 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Mendes France. Le dossier a été déposé par J.H.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1630, D1631. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazouls-lès-Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 971 m² |
| Total | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 971 m² |
| Total locaux | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.H
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487956864
- SIRET
- 48795686400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)
Autres dossiers de J.H
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406914Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |