Permis de construire n° 03406723S0005 à Cazilhac pour 97 m² de locaux, Les Chataigneraies
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PC n° 03406723S0005
Demandeur
COMMUNE DE CAZILHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03406723S0005 a été délivré le 10 janvier 2024 à Cazilhac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Chataigneraies. La demande émane de COMMUNE DE CAZILHAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB810, AB87. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cazilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chataigneraies
Territoires administratifs
- Commune
- Cazilhac Code postal 34190 Identifiant INSEE 34067
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 314 m² |
| Total | 217 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 217 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 314 m² |
| Total locaux | 217 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAZILHAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400674
- SIRET
- 21340067400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAZILHAC (34190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406723S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |