Retour aux permis de construire de Cazilhac

Permis de construire Locaux N° 03406723S0005

Permis de construire à Cazilhac pour 97 m² de locaux - Les Chataigneraies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 641 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chataigneraies, Cazilhac (34190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAZILHAC et accordé le 10 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406723S0005, instruit par la commune de Cazilhac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 03406723S0005

Demandeur

COMMUNE DE CAZILHAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03406723S0005, délivré le 10 janvier 2024 à Cazilhac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Chataigneraies, Cazilhac (34190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAZILHAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB810, AB87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 641 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cazilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB810 AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chataigneraies

Territoire administratif

Commune: Cazilhac Code postal 34190 Identifiant INSEE 34067
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	217 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	314 m²
Total	217 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	217 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	314 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAZILHAC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400674
SIRET: 21340067400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAZILHAC (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03406723S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 641 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chataigneraies, Cazilhac (34190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAZILHAC et accordé le 10 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406723S0005, instruit par la commune de Cazilhac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cazilhac

PC n°03406726S0002 Logement Autorisé

191 Route De L'escaladou

Cazilhac (34190)

Extension sans transformation

17 mai 2026 37 m² SDP

PC n°03406725S0003 Locaux Autorisé

3 Lotissement Les Chataigneraies

Cazilhac (34190)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 10 m² SDP

DP n°03406725S0030 Logement Autorisé

42 Avenue Des Combattants

Cazilhac (34190)

Extension sans transformation

22 juil. 2025 67 m² SDP SCI 34

PC n°03406724S0004 Logement Commencé

Avenue Des Combattants

Cazilhac (34190)

Nouvelle construction

26 juil. 2024 133 m² SDP

PC n°03406722S0008 Logement Autorisé

Chemin Du Pic Pointu Brancas

Cazilhac (34190)

Nouvelle construction

16 juil. 2024 93 m² SDP

PC n°03406724S0003 Logement Autorisé

17 Route De Brissac La Baraquette

Cazilhac (34190)

Nouvelle construction

22 mai 2024 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cazilhac

Permis d'aménager à Cazilhac

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cazilhac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cazilhac

Autres types d'autorisations à Cazilhac

Caractéristiques du projet