Permis de construire Locaux N° 03406716S0008

Permis de construire n° 03406716S0008 à Cazilhac pour 55 m² de locaux, 462 Route De L'escaladou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 03406716S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cazilhac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03406716S0008 a été délivré le 27 octobre 2016, pour un projet situé 462 Route De L'escaladou.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B336. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazilhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 900 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazilhac Code postal 34190 Identifiant INSEE 34067
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 105 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZILHAC (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406716S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 462 Route De L'escaladou, à Cazilhac (34190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03406716S0008, déposé en mairie de Cazilhac.

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