Permis de construire Logement N° 03406522H0033

Permis de construire à Cazedarnes pour 100 m² de logement - Lotissement L'echappé Lot Na 5

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 03406522H0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03406522H0033, délivré le 23 janvier 2023 à Cazedarnes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lotissement L'echappé Lot Na 5, Cazedarnes (34460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB210, AB671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2024.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2023

Achèvement (DAACT)

16/01/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
16/01/2024
Autorisation
23/01/2023
Chantier (DOC)
23/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2024

Localisation du projet à Cazedarnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB210 AB671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na 5

Territoire administratif

Commune
Cazedarnes Code postal 34460 Identifiant INSEE 34065
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUREILHAN (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406522H0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 16/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement L'echappé Lot Na 5, Cazedarnes (34460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 23 mai 2023, achèvement déclaré le 16 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406522H0033, instruit par la commune de Cazedarnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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