Permis de construire n° 03406122H0002 à Causses-et-Veyran pour 47 m² de locaux, Chemin Des Passereaux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PC n° 03406122H0002
Demandeur
COMMUNE DE CAUSSES-ET-VEYRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2022 à Causses-et-Veyran (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03406122H0002 porte sur un projet situé Chemin Des Passereaux. COMMUNE DE CAUSSES-ET-VEYRAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F470. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Causses-et-Veyran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Causses-et-Veyran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Causses-et-Veyran Code postal 34490 Identifiant INSEE 34061
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 47 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -1 m² | 47 m² |
| Total | 48 m² | 47 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -1 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 m² | 47 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -1 m² | 47 m² |
| Total locaux | 48 m² | 47 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -1 m² | 47 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUSSES-ET-VEYRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400617
- SIRET
- 21340061700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAUSSES ET VEYRAN (34490)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUSSES-ET-VEYRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406122H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |