Permis de construire Locaux N° 03406118H0006

Permis de construire n° 03406118H0006 à Causses-et-Veyran pour 172 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 février 2019

Dossier PC n° 03406118H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 février 2019 à Causses-et-Veyran (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03406118H0006 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Causses-et-Veyran.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Causses-et-Veyran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Causses-et-Veyran Code postal 34490 Identifiant INSEE 34061
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 308 m²
Total 136 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 136 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 308 m²
Total locaux 136 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406118H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406118H0006, déposé en mairie de Causses-et-Veyran.

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