Retour aux permis de construire de Causse-de-la-Selle

Permis de construire Locaux N° 03406020M0006

Permis de construire à Causse-de-la-Selle pour 455 m² de locaux - Les Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs, Causse-de-la-Selle (34380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUSSE-DE-LA-SELLE et accordé le 26 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406020M0006, instruit par la commune de Causse-de-la-Selle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 03406020M0006

Demandeur

COMMUNE DE CAUSSE-DE-LA-SELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03406020M0006, délivré le 26 janvier 2021 à Causse-de-la-Selle (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Champs, Causse-de-la-Selle (34380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUSSE-DE-LA-SELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C916.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 460 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Dépôt

25/10/2021

Autorisation

26/01/2021

Chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Causse-de-la-Selle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs

Territoire administratif

Commune: Causse-de-la-Selle Code postal 34380 Identifiant INSEE 34060
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	455 m²
Total	0 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	455 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUSSE-DE-LA-SELLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400609
SIRET: 21340060900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAUSSE-DE-LA-SELLE (34380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03406020M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	25/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs, Causse-de-la-Selle (34380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUSSE-DE-LA-SELLE et accordé le 26 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406020M0006, instruit par la commune de Causse-de-la-Selle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Causse-de-la-Selle

PC n°0340602600002 Logement Autorisé

Chemin Du Campas

Causse-de-la-Selle (34380)

Nouvelle construction

27 mai 2026 143 m² SDP

PC n°0340602500005 Logement Commencé

7 Route Du Barrage

Causse-de-la-Selle (34380)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 148 m² SDP

DP n°0340602500012 Locaux Autorisé

17 Le Vialaret

Causse-de-la-Selle (34380)

Extension sans transformation

23 juin 2025 34 m² SDP

DP n°0340602500009 Locaux Terminé

14 Le Vialaret

Causse-de-la-Selle (34380)

Extension sans transformation

29 avr. 2025 8 m² SDP

DP n°0340602500008 Locaux Autorisé

Champs Et Vignes Du Pous

Causse-de-la-Selle (34380)

Nouvelle construction

10 avr. 2025 10 m² SDP COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

DP n°03406025M0005 Locaux Autorisé

Le Devois De L Agast

Causse-de-la-Selle (34380)

Nouvelle construction

12 mars 2025 10 m² SDP COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

Autres types d'autorisations à Causse-de-la-Selle

Permis d'aménager à Causse-de-la-Selle

1 autorisation

Permis de démolir à Causse-de-la-Selle

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Causse-de-la-Selle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Causse-de-la-Selle

Autres types d'autorisations à Causse-de-la-Selle

Caractéristiques du projet