Permis de construire n° 03406018M0002 à Causse-de-la-Selle pour 205 m² de locaux, Rte De Saint Jean De Bueges Mas Brunet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 03406018M0002
Demandeur
GAEC DU DOMAINE DE BRUNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03406018M0002, délivré le 13 avril 2018 à Causse-de-la-Selle (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Saint Jean De Bueges Mas Brunet. La demande émane de GAEC DU DOMAINE DE BRUNET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Causse-de-la-Selle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Causse-de-la-Selle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Brunet
Territoires administratifs
- Commune
- Causse-de-la-Selle Code postal 34380 Identifiant INSEE 34060
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 458 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 663 m² |
| Total | 1 458 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 458 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 663 m² |
| Total locaux | 1 458 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU DOMAINE DE BRUNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390624070
- SIRET
- 39062407000012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CAUSSE-DE-LA-SELLE (34380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406018M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |