Permis de construire Mixte N° 03405824M0003

Permis de construire à Castries pour 1 017 m² de logement et locaux - 9 Avenue Du 8 Mai 1945

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 20 juin 2024 · Dossier PC n° 03405824M0003 · Demandeur : SCCV LES TERRASSES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03405824M0003, délivré le 20 juin 2024 à Castries (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9 Avenue Du 8 Mai 1945, Castries (34160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LES TERRASSES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 7, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 454 m² d'habitation et 263 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A231, A1525.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/06/2024
Surface du terrain
1 101 m²
Surface existante avant
734 m²
Surface créée
867 m²
Variation nette
+283 m²
Surface totale après
1 017 m²
Destination
Mixte
Logements créés
7
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Dépôt
01/02/2024
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Castries

Adresse
9 Avenue Du 8 Mai 1945, Castries (34160)
Commune
Code postal
34160
Département
Région
Parcelles cadastrales
A231, A1525
Code INSEE
34058

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 454 m² 0 m² 368 m² 0 m² 86 m² 454 m²
Locaux 366 m² 263 m² 150 m² 66 m² 150 m² 197 m² 563 m²
Total 734 m² 717 m² 150 m² 434 m² 150 m² 283 m² 1 017 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 216 m² 263 m² 150 m² 66 m² 0 m² 347 m² 563 m²
Artisanat 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 366 m² 263 m² 150 m² 66 m² 150 m² 197 m² 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV LES TERRASSES
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
930436688
SIRET
93043668800012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LUNEL-VIEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405824M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenue Du 8 Mai 1945, Castries (34160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 454 m² d'habitation et 263 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405824M0003, instruit par la commune de Castries.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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