Permis de construire Mixte N° 03405824M0003

Permis de construire n° 03405824M0003 à Castries pour 867 m² de logement et locaux, 9 avenue du 8 Mai 1945

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 03405824M0003

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DU CARTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castries (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405824M0003 a été délivré le 20 juin 2024, pour un projet situé 9 avenue du 8 Mai 1945. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES TERRASSES DU CARTEL.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les T3 représentent 4 des 7 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 089 m², le programme représente 454 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 263 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 150 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2025, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 231, A 1525. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du 8 Mai 1945, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Castries, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 089 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

1 017 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 231 A 1525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 089 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 454 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 263 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 150 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 366 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 734 m² à 1 017 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 454 m² 0 m² 368 m² 0 m² 86 m² 454 m²
Locaux 366 m² 263 m² 150 m² 66 m² 150 m² 197 m² 563 m²
Total 734 m² 717 m² 150 m² 434 m² 150 m² 283 m² 1 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 366 m² 263 m² 150 m² 66 m² 150 m² 197 m² 563 m²
Total locaux 366 m² 263 m² 150 m² 66 m² 150 m² 197 m² 563 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 368 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES TERRASSES DU CARTEL, basée à Lunel-Viel. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DU CARTEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930436688
SIRET
93043668800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
LUNEL-VIEL (34400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405824M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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