Permis de construire Locaux N° 03405822M0041

Permis de construire n° 03405822M0041 à Castries pour 2 313 m² de locaux, Les Caucales Est

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 03405822M0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2023 à Castries (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405822M0041 porte sur un projet situé Les Caucales Est.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 9 293 m², le programme représente 2 313 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 85. La voie, Les Caucales Est, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Castries, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 293 m²

Surface créée

2 313 m²

Variation nette

+2 313 m²

Surface totale après

2 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 293 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 313 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 313 m² 2 313 m²
Total 0 m² 2 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 313 m² 2 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 313 m² 2 313 m²
Total locaux 0 m² 2 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 313 m² 2 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRIES (34160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405822M0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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