Permis de construire Locaux N° 03405821M0002

Permis de construire n° 03405821M0002 à Castries pour 42 m² de locaux, 5 Et Impas Du Rossignol

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 03405821M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castries (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405821M0002 a été délivré le 9 juin 2021, pour un projet situé 5 Et Impas Du Rossignol.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A171, A796, A1255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castries est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A171 A796 A1255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 16 m² 42 m² -58 m² 76 m²
Locaux 12 m² 0 m² 42 m² 12 m² 0 m² 30 m² 42 m²
Total 146 m² 0 m² 42 m² 28 m² 42 m² -28 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 m² 0 m² 42 m² 12 m² 0 m² 30 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 0 m²
Total locaux 12 m² 0 m² 42 m² 12 m² 0 m² 30 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRIES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405821M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Et Impas Du Rossignol, à Castries (34160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405821M0002, déposé en mairie de Castries.

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