Permis de construire n° 03405819M0013 à Castries pour 99 m² de logement, 10 rue du Balcon Rond
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 mai 2019
Dossier PC n° 03405819M0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03405819M0013, ayant fait l'objet d'une décision le 27 mai 2019 à Castries (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 10 rue du Balcon Rond.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 289 m², le programme représentait 99 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1498, A 1773. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Balcon Rond, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Castries, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Castries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 289 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 99 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 99 m² parmi les 200 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 101 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 200 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405819M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 18/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Balcon Rond à Castries (34160)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Balcon Rond depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.