Permis de construire Locaux N° 03405818M0028

Permis de construire n° 03405818M0028 à Castries pour 130 m² de locaux, 150 avenue des Cocardieres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 03405818M0028

Demandeur

SCI CD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405818M0028 a été délivré le 28 novembre 2018 à Castries (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 150 avenue des Cocardieres. La demande émane de SCI CD.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 130 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 547 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2019, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1977. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Cocardieres, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Castries référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 547 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/11/2018
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2019

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 547 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 130 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 590 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 590 m²
Total 590 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 590 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 590 m²
dont Bureaux 194 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 230 m²
dont Industrie 221 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 315 m²
dont Entrepôt 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 45 m²
Total locaux 590 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CD, dont l'adresse déclarée est à Vendargues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535196406
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
VENDARGUES (34470)

Autres dossiers de SCI CD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405818M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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