Permis de construire Logement N° 03405818M0010

Permis de construire à Castries pour 2 049 m² de logement - ..... Rue Antoine Redier

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 25 septembre 2018 · Dossier PC n° 03405818M0010 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03405818M0010, délivré le 25 septembre 2018 à Castries (Hérault, Occitanie), pour un projet situé ..... Rue Antoine Redier, Castries (34160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 10 T3, 6 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H73, H921.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/09/2018
Surface du terrain
3 190 m²
Surface créée
2 049 m²
Variation nette
+2 049 m²
Surface totale après
2 049 m²
Destination
Logement
Logements créés
34
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Dépôt
01/03/2018
Autorisation
25/09/2018
3
Chantier (DOC)
23/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Castries

Adresse
..... Rue Antoine Redier, Castries (34160)
Commune
Code postal
34160
Département
Région
Parcelles cadastrales
H73, H921
Code INSEE
34058

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 049 m² 2 049 m²
Total 0 m² 2 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 049 m² 2 049 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 10 6 - - 34
2,9 % 50,0 % 29,4 % 17,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
830854626
SIRET
83085462600017
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MONTPELLIER (34060)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405818M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ..... Rue Antoine Redier, Castries (34160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 23 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405818M0010, instruit par la commune de Castries.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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