Permis de construire Logement N° 03405814M0015

Permis de construire n° 03405814M0015 à Castries pour 1 627 m² de logement, 14 Rue Du Cours Complementaire

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 03405814M0015

Demandeur

DU COURS COMPLEMENTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castries (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405814M0015 a été délivré le 21 octobre 2014, pour un projet situé 14 Rue Du Cours Complementaire. Le dossier a été déposé par DU COURS COMPLEMENTAIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 8 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1860. Ce dossier s'inscrit parmi les 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castries.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 485 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

1 627 m²

Variation nette

+1 342 m²

Surface totale après

1 627 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
11/07/2016
Autorisation
21/10/2014
3
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 1 627 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 342 m² 1 627 m²
Total 285 m² 1 627 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 342 m² 1 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 8 8 2 - 21
- 14,3 % 38,1 % 38,1 % 9,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU COURS COMPLEMENTAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
797559549
SIRET
79755954900010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GRABELS (34790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405814M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 11/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Cours Complementaire, à Castries (34160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU COURS COMPLEMENTAIRE et accordé le 21 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 11 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 8 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405814M0015, déposé en mairie de Castries.

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