Permis de construire n° 03405814M0015 à Castries pour 1 627 m² de logement, 14 rue du Cours Complementaire
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 03405814M0015
Demandeur
DU COURS COMPLEMENTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castries (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405814M0015 a été délivré le 21 octobre 2014, pour un projet situé 14 rue du Cours Complementaire. Le dossier a été déposé par DU COURS COMPLEMENTAIRE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 285 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 627 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/07/2016, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1860. La voie, rue du Cours Complementaire, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Castries, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Castries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 285 m² existants et construit 1 627 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 627 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 285 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 285 m² à 1 627 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 1 627 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 1 342 m² | 1 627 m² |
| Total | 285 m² | 1 627 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 1 342 m² | 1 627 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 8 | 8 | 2 | - | 21 |
| - | 14,3 % | 38,1 % | 38,1 % | 9,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 21 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU COURS COMPLEMENTAIRE, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Grabels. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
DU COURS COMPLEMENTAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 797559549
- SIRET
- 79755954900010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GRABELS (34790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405814M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 11/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Cours Complementaire à Castries (34160)
L’autre dossier recensé rue du Cours Complementaire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.