Permis de construire n° 03405814M0006 à Castries pour 1 380 m² de logement, impasse du Stade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 03405814M0006
Demandeur
L'OREE DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03405814M0006, délivré le 3 juillet 2014 à Castries (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé impasse du Stade. Le marchand de biens L'OREE DU PARC porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 logements individuels. La répartition par taille compte 10 des 18 logements en T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 544 m², le programme représente 1 380 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/09/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 594, E 595, E 597. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Castries, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Castries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 544 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 380 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 380 m² |
| Total | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 380 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 10 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 10 | - | - | 18 |
| - | 11,1 % | 33,3 % | 55,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 18 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens L'OREE DU PARC, une SARL basée à Saint-Jean-de-Védas. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
L'OREE DU PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802529727
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-VÉDAS (34430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405814M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 21/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |