Permis de construire Logement N° 03405721M0037

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 832 m² de logement - 26 Bi Rue Aristide Briand

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 03405721M0037

Demandeur

SCCV 26 ARISTIDE BRIAND

Cette page présente le permis de construire n° 03405721M0037, délivré le 8 septembre 2021 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 26 Bi Rue Aristide Briand, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV 26 ARISTIDE BRIAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

832 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 832 m² 0 m² 130 m² 0 m² 702 m² 832 m²
Total 130 m² 832 m² 0 m² 130 m² 0 m² 702 m² 832 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 5 2 - - 15
- 53,3 % 33,3 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 26 ARISTIDE BRIAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
897772521
SIRET
89777252100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405721M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Bi Rue Aristide Briand, Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 26 ARISTIDE BRIAND et accordé le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405721M0037, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-le-Lez

Autres types d'autorisations à Castelnau-le-Lez