Permis de construire Logement N° 03405718M0110

Permis de construire n° 03405718M0110 à Castelnau-le-Lez pour 4 927 m² de logement, 9 Des Violettes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 03405718M0110

Demandeur

LINKCITY SUD-EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405718M0110 a été délivré le 9 avril 2019 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9 Des Violettes. LINKCITY SUD-EST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 88 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 42 T2, 28 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS262, AS260, AS259. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 976 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

4 927 m²

Variation nette

+4 483 m²

Surface totale après

4 927 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/04/2019
3
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AS262 AS260 AS259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 444 m² 4 927 m² 0 m² 444 m² 0 m² 4 483 m² 4 927 m²
Total 444 m² 4 927 m² 0 m² 444 m² 0 m² 4 483 m² 4 927 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 42 28 8 - - 88
11,4 % 47,7 % 31,8 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY SUD-EST

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343156154
SIRET
34315615400134
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
MONTPELLIER (34007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405718M0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 4 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Des Violettes, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LINKCITY SUD-EST et accordée le 9 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 42 T2, 28 T3 et 8 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405718M0110, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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