Permis de construire Logement N° 03405718M0093

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 4 036 m² de logement - 150 Andre Ampere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 03405718M0093

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03405718M0093, délivré le 19 décembre 2018 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 150 Andre Ampere, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 935 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 34 T2, 27 T3, 4 T4, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CS26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 935 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

4 036 m²

Variation nette

+3 822 m²

Surface totale après

4 036 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/12/2018
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 036 m² 4 036 m²
Locaux 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 214 m² 4 036 m² 0 m² 214 m² 0 m² 3 822 m² 4 036 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 34 27 4 - - 71
8,5 % 47,9 % 38,0 % 5,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405718M0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 935 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 Andre Ampere, Castelnau-le-Lez (34170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 34 T2, 27 T3, 4 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405718M0093, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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