Permis de construire Mixte N° 03405717M0129

Permis de construire n° 03405717M0129 à Castelnau-le-Lez pour 7 785 m² de logement et locaux, Zac De Caylus - Lot 8

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 03405717M0129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405717M0129, délivré le 24 juillet 2018 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Zac De Caylus - Lot 8.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 874 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 112 logements, exclusivement en collectif, dont 51 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 46 T2, 51 T3 et 13 T4. La surface se répartit entre 7 506 m² d'habitation et 279 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX91, BX90, BX68. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 874 m²

Surface créée

7 785 m²

Variation nette

+7 785 m²

Surface totale après

7 785 m²

Logements créés

112

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2018
3
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX91 BX90 BX68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 112 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 506 m² 7 506 m²
Locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 7 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 785 m² 7 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements collectifs 112
Collectifs hors résidence 112

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 46 51 13 - - 112
1,8 % 41,1 % 45,5 % 11,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405717M0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements en collectif, pour 7 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 874 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac De Caylus - Lot 8, à Castelnau-le-Lez (34170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 46 T2, 51 T3 et 13 T4, dont 51 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 506 m² d'habitation et 279 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405717M0129, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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