Permis de construire n° 03405716M0068 à Castelnau-le-Lez pour 113 m² de locaux, 5 Du Stade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 03405716M0068
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2017 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405716M0068 porte sur un projet situé 5 Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY40. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
02/06/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 252 m² |
| Total | 139 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 139 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 252 m² |
| Total locaux | 139 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400575
- SIRET
- 21340057500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405716M0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |