Permis de construire Logement N° 03405716M0028

Permis de construire n° 03405716M0028 à Castelnau-le-Lez pour 3 762 m² de logement, 2 Du Clos Des Chenes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 03405716M0028

Demandeur

EMERIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405716M0028 a été délivré le 20 juillet 2016, pour un projet situé 2 Du Clos Des Chenes. La demande émane de EMERIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 368 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 70 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 34 T2, 24 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CV585. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 368 m²

Surface existante avant

2 134 m²

Surface créée

3 762 m²

Variation nette

+1 628 m²

Surface totale après

3 762 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/07/2016
3
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 762 m² 3 762 m²
Locaux 2 134 m² 0 m² 0 m² 2 134 m² 0 m² -2 134 m² 0 m²
Total 2 134 m² 3 762 m² 0 m² 2 134 m² 0 m² 1 628 m² 3 762 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 34 24 2 - - 70
14,3 % 48,6 % 34,3 % 2,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808725303
SIRET
80872530300016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de EMERIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405716M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 3 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 368 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Du Clos Des Chenes, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMERIS et accordé le 20 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 34 T2, 24 T3 et 2 T4, dont 70 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405716M0028, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelnau-le-Lez

Autres types d'autorisations à Castelnau-le-Lez