Permis de construire n° 03405313H0001 à Carlencas-et-Levas pour 155 m² de locaux, Chem Des Causses Le Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 03405313H0001
Demandeur
COMMUNE DE CARLENCAS-ET-LEVAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2013 à Carlencas-et-Levas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405313H0001 porte sur un projet situé Chem Des Causses Le Village. La demande émane de COMMUNE DE CARLENCAS-ET-LEVAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B382, B598. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carlencas-et-Levas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Carlencas-et-Levas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Carlencas-et-Levas Code postal 34600 Identifiant INSEE 34053
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total locaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARLENCAS-ET-LEVAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400534
- SIRET
- 21340053400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CARLENCAS-ET-LEVAS (34600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405313H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |