Permis de construire Logement N° 0340522600010

Permis de construire n° 0340522600010 à Capestang pour 736 m² de logement, 7 Chemin De L'hort

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PC n° 0340522600010

Demandeur

DACOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0340522600010 a été délivré le 30 mars 2026 à Capestang (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7 Chemin De L'hort. Le demandeur déclaré est DACOS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 10 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M730. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capestang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 700 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

736 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capestang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Total 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 - - - 12
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DACOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
930978747
SIRET
93097874700028
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PUISSERGUIER (34620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340522600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Chemin De L'hort, à Capestang (34310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DACOS et accordée le 30 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 10 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340522600010, déposé en mairie de Capestang.

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