Permis de construire Locaux N° 03405222Z0003

Permis de construire n° 03405222Z0003 à Capestang pour 391 m² de locaux, Rue Marcel Cachin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 03405222Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2022 à Capestang (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405222Z0003 porte sur un projet situé Rue Marcel Cachin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K707, K708. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capestang est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capestang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K707 K708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² -95 m² 0 m²
Locaux 235 m² 391 m² 0 m² 235 m² 0 m² 156 m² 391 m²
Total 330 m² 391 m² 0 m² 330 m² 0 m² 61 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² -235 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total locaux 235 m² 391 m² 0 m² 235 m² 0 m² 156 m² 391 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTANG (34310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405222Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Marcel Cachin, à Capestang (34310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405222Z0003, déposé en mairie de Capestang.

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