Permis de construire Locaux N° 03405221Z0050

Permis de construire n° 03405221Z0050 à Capestang pour 385 m² de locaux, 15 Bd Lafayette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 03405221Z0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2021 à Capestang (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405221Z0050 porte sur un projet situé 15 Bd Lafayette.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K824, K825, K826. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capestang.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 915 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/11/2021
Chantier (DOC)
18/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Capestang

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K824 K825 K826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 587 m² 0 m² 0 m² 48 m² 260 m² -308 m² 279 m²
Locaux 0 m² 125 m² 260 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total 587 m² 125 m² 260 m² 48 m² 260 m² 77 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 125 m² 260 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 260 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUARANTE (34310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405221Z0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Bd Lafayette, à Capestang (34310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 18 février 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405221Z0050, déposé en mairie de Capestang.

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